Politiques de confidentialité
Préambule
Les présentes Politiques de confidentialité font partie intégrante des conditions générales (telles que définies ci-après) si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans les présentes Politiques de confidentialité.
Les présentes Politiques de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes Concernées sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site, comment celles-ci sont traitées par Serenity-Fashion et enfin les Droits Spécifiques (tels que définis ci-après) dont bénéficient les Personnes Concernées quant à ces traitements tels qu’ils sont définis ci-après.
Définitions
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes Politiques de confidentialité, auront la définition suivante :
Les bases légales du traitement
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans les présentes Politiques de confidentialité sont soutenus par une base légale spécifique.
La Personne Concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le Site a pu requérir le consentement exprès de la Personne Concernée afin de réaliser un traitement spécifique explicité lors de ce recueil du consentement.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.
Afin d’utiliser le Site et de bénéficier de ses services, la Personne Concernée a accepté a minima les Conditions Générales d’Utilisations et le cas échéant, les Conditions Générales de Ventes et/ou Conditions Générales de Service. Ces documents formalisent une relation contractuelle entre la Personne Concernée et Serenity-Fashion, servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles de la Personne Concernée par Serenity-Fashion.
Ces Données sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre la Personne Concernée et Serenity-Fashion, dont les finalités sont détaillées au paragraphe “Les finalités des traitements”.
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle il est soumis.
Le traitement des Données Personnelles peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Serenity-Fashion serait soumis, par exemple, la conservation des logs d’accès au Site, conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Serenity-Fashion ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la Personne Concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque La Personne Concernée est un enfant.
Serenity-Fashion peut disposer d’un intérêt légitime justifiant le traitement des Données Personnelles de la Personne Concernée, comme par exemple le traitement des Données strictement nécessaire à des fins de prévention de la fraude.
Dans cette hypothèse, Serenity-Fashion s’assure de ce que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur la Personne Concernée, notamment en tenant compte de la nature des Données traitées, et la façon dont elles sont traitées.
Serenity-Fashion s’assure de ne pas méconnaitre l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux en permettant à la Personne Concernée, à tout moment, de s’opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans les présentes Politiques de confidentialité, comme de mettre en œuvre ses Droits Spécifiques, et ce dans les conditions du paragraphe “Les Droits Spécifiques”.
Les finalités des traitements
Les Données Personnelles de la Personne Concernée sont nécessaires pour lui permettre l’accès au Site, son utilisation et son amélioration, et pour permettre à Serenity-Fashion de/d :
Le stockage des Données Personnelles
Le Site est hébergé auprès de la société dont les coordonnées sont disponibles dans les Conditions Générales d’Utilisations, accessibles depuis le pied de page du site.
Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Personnes Concernées dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par le soin de la Personne Concernée ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sauf consentement exprès et préalable de sa part.
La collecte des Données Personnelles sur le Site
Serenity-Fashion collecte, le cas échéant lors de la création d’un Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que le Client et l’Abonné renseigne et qu’il communique lors de sa navigation et qui sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion de la Personne Concernée au Site :
Les données de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) de la Personne Concernée lors de sa navigation sur le Site et, en particulier celles liées à l’utilisation des Services Spécifiques par l’Abonné.
Les données renseignées par l’Abonné sur le Site lors de son utilisation des Services Spécifiques.
Le cas échéant le(s) motif(s) de l’exclusion (l’ensemble des éléments permettant de démontrer les agissements qui date de moins d’un mois et qui justifient l’exclusion).
Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de deux (2) années conformément au délai commun de prescription.
Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de sept (7) années, conformément aux obligations fiscales et comptables de Serenity-Fashion.
Seules les Données Personnelles désignées sur le Site comme obligatoires sont indispensables pour bénéficier d’un Compte.
Destinataires ou catégories de destinataire s’ils existent
Serenity-Fashion peut communiquer à des tiers certaines Données Personnelles qui sont nécessaires à la réalisation des Commandes dans le cadre des Conditions Générales de Ventes ou de l’Abonnement dans le cadre des Conditions Générales de Service et ce, afin d’assurer notamment :
Sécurité des transactions sur Internet
Conformément aux Conditions Générales, le Site utilise la technologie de différentes sociétés PSP (Payment Service Provider), pour sécuriser les transactions bancaires des Clients et Abonnés.
Ainsi, lors du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires de la Personne Concernée sont transmises chiffrées à la société qui traite le paiement, sans que Serenity-Fashion ne soit en mesure d’en prendre connaissance.
Serenity-Fashion ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire du Client ou de l’Abonnement, ni son cryptogramme.
Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés au paragraphe “Les Droits Spécifiques”, relatifs à ses coordonnées de carte bancaire, la Personne Concernée est invitée à s’adresser directement à la société qui a traité le paiement. Pour obtenir les détails de contact de la société PSP, veuillez contacter Serenity-Fashion à contact@Serenity-Fashion.com.
Les Droits Spécifiques
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, la Personne Concernée peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :
Droits d’accès
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Serenity-Fashion la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :
Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la Personne Concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
Serenity-Fashion fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.
Serenity-Fashion peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne Concernée.
Lorsque la Personne Concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.
Le droit de la Personne Concernée d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Droits de rectification
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Serenity-Fashion, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Elle a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droits à l’effacement
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Serenity-Fashion l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Droits à la limitation
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Serenity-Fashion la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Droit à la portabilité des Données
La Personne Concernée a la possibilité de recevoir de Serenity-Fashion les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
Lorsque la Personne Concernée exerce son droit à la portabilité, elle a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par Serenity-Fashion à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité des Données Personnelles de la Personne Concernée ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Droit d’opposition
La Personne Concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles la concernant fondé sur l’intérêt légitime de Serenity-Fashion. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
De même, nous rappelons que, dans le cas où la Personne Concernée a fourni un numéro de téléphone, elle a le droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Directives post-mortem
La Personne Concernée a la possibilité de communiquer à Serenity-Fashion des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la Personne Concernée seront désignés.
En l’absence de toute directive, les héritiers de la Personne Concernée peuvent s’adresser à Serenity-Fashion afin de/d’ :
En tout état de cause, la Personne Concernée a la possibilité d’indiquer à Serenity-Fashion, à tout moment, qu’elle ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
Exercice des Droits Spécifiques des Utilisateurs
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de Serenity-Fashion :
Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où Serenity-Fashion aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Serenity-Fashion pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Une réponse sera adressée à la Personne Concernée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Serenity-Fashion qui en donnera alerte à la Personne Concernée et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de la Personne Concernée de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, Serenity-Fashion pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.
La Personne Concernée peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).
La sécurité de votre mot de passe
Serenity-Fashion prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe du Personne Concernée.
Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.
Aussi, il est rappelé à la Personne Concernée que son mot de passe, pour être valide doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux
Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :
Les cookies déposés sur le Terminal de la Personne Concernée suite à sa navigation sur le Site
Des cookies sont utilisés sur le Site.
Un cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à la Personne Concernée à accéder au Site.
Des cookies sont afférents à la navigation de la Personne Concernée sur le Site et permettent de déterminer les pages qu’elle a consultées, leur date et heure de consultation.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à Serenity-Fashion d’identifier personnellement la Personne Concernée.
La durée de conservation de ces cookies dans le Terminal de la Personne Concernée n’excède pas treize (13) mois.
Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par Serenity-Fashion ou des tiers permettent :
Grâce aux cookies, Serenity-Fashion collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :
Opposition aux cookies
La Personne Concernée est informée, lors de sa première visite, qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement du Site et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en exerçant ses choix sur cette page (voir ci-dessous).
La Personne Concernée navigue sur le Site des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son Terminal, sous réserve de ses choix.
[Insertion opt-out de chacun des cookies]
La Personne Concernée trouvera plus d’aide sur les pages dédiées de son navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :
La Personne Concernée peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :